Les nouvelles dispositions concernant les différends revenus des élus

La tendance étant à la suppression de certains avantages, l’Assemblée n’échappe pas au mouvement et certains “privilèges” comme on dit maintenant, plus ou moins connus, dont disposaient les élus, vont être supprimés. Cependant, il ne faut pas vous inquiéter, certaines “facilités” sont maintenues.

Ironiquement, pour de très nombreux d’entre nous, nous allons découvrir certaines de ces dispositions au moment de leurs disparitions. Par exemple, saviez-vous que jusqu’à présent, les membres actuels ou anciens de l’hémicycle disposaient d’un bonus pour couvrir leurs obsèques, celles de leur conjoint ou de leurs enfants. La somme pouvait monter jusqu’à 18 255 euros. Désormais, l’allocation sera plafonnée à 2 350 euros.

Dans la foulée, l’Assemblée nationale a enterré la gratuité des trains pour ses députés honoraires. Ces ex-élus, qui ont effectué au moins trois mandats, bénéficiaient jusqu’au 1er octobre d’une carte à la SNCF.

Plus globalement, les députés ne bénéficient plus d’un régime de retraite spécial. La retraite des députés sera maintenant comme celle des salariés de la fonction publique. Avant cela, ils bénéficiaient d’une pension à taux plein après 31 ans de cotisations, contre plus de 40 ans pour un salarié classique.

Idem pour l’allocation chômage, en cas de défaite électorale, les battus du palais Bourbon ont désormais droit à 57 % du salaire journalier pendant 24 à 36 mois, comme les salariés de droit commun. Avant, un ancien député percevait l’équivalent de l’indemnité parlementaire de base pendant six mois (5 600 euros), puis une indemnité dégressive pendant trois mois.

Il reste, que les députés ont toujours droit à 5 373 euros mensuels, mais attention, ils doivent maintenant conserver de quoi justifier leurs dépenses de représentation. Chaque année, l’Assemblée contrôlera 120 parlementaires tirés au sort.

Concernant le logement, 242 députés disposent d’un bureau avec couchage. Les élus franciliens et 51 autres, ont accès à la résidence du Palais Bourbon. Pour les 200 élus qui restent, c’est l’hôtel dans une limite de 200 euros la nuit. Depuis le début de l’année, il est possible de louer un appartement aux frais de l’Assemblée, à condition de trouver une location à moins de 900 euros par mois. Ce qui peut s’avérer moins onéreux que les nuits à l’hôtel.

On garde les mêmes dispositions pour les transports, à savoir la prise en charge des déplacements en train des députés, en première classe par l’Assemblée nationale. Pour les élus métropolitains, cela se transforme en 80 passages entre Paris et la circonscription, lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière. Il faut rajouter, 12 voyages aériens hors de leur circonscription. Les élus d’outre-mer, disposent de 26 trajets annuels entre Paris et leur circonscription. Sans oublier une douzaine de voitures, avec chauffeur du parc de voitures de l’Assemblée nationale.

Finissons par les fameuses enveloppes, la fusion en une seule de 18 950 euros par an pour les taxis, le téléphone et le courrier au lieu d’avoir trois postes séparés, rendra plus difficile un contrôle précis. Celle dédiée à l’achat matériel informatique est aussi maintenue, elle est d’un montant de 15 500 euros, et 13 000 pour ceux réélus, pour s’équiper en matériel informatique est aussi maintenu. Cette somme peut servir aussi à l’achat d’ordinateurs pour leur permanence dans leur circonscription.

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