Les familles dirigeantes africaines sous le coup de la justice française

L’affaire des “biens mal acquis” secoue toujours la justice française. En octobre 2011, la Cour de cassation juge recevable la constitution de partie civile de l’ONG Transparency International France dans l’Affaire des biens mal acquis. De quoi permettre de lever le voile sur l’enrichissement occulte de certains dirigeants africains.

Lancée par les ONG Transparency International France et Sherpa, spécialisées dans la lutte contre la corruption, l’affaire des “biens mal acquis” renvoie aux activités délictuelles, voire criminelles, qui ont favorisé l’enrichissement de dirigeants africains sans que leurs revenus ne puissent le justifier.

Le dossier s’ouvre en décembre 2008, lorsque Transparency International dépose plainte auprès du parquet de Paris, convaincue que le patrimoine immobilier de Denis Sassou Nguesso (Congo), Teodoro Obiang (Guinée Equatoriale), et Omar Bongo (Gabon), évalué à 160 millions d’euros, est le fruit de nombreux détournements de fonds publics:  “il n’y a aucun doute sur le fait que ce patrimoine n’a pu être constitué grâce aux seuls salaires et émoluments de ces chefs d’Etat au sujet desquels il existe de sérieuses présomptions de détournements de fonds publics”. En effet, une première enquête effectuée en 2007 avait recensé en France 24 propriétés et 112 comptes bancaires pour la famille Sassou N’Guesso, 39 propriétés immobilières de luxe et 70 comptes bancaires détenus par les proches et la famille Bongo, auxquels s’ajoutent des limousines de luxe achetées par la famille Obiang.

Pourtant, la plainte sera jugée irrecevable par la Cour de cassation en 2009, celle-ci prétextant que Transparency International ne pouvait arguer d’un quelconque préjudice personnel dans ce type d’affaire. Elle change néanmoins d’avis le 10 novembre 2010, permettant par conséquent de relancer l’enquête et les poursuites sur les logements de luxe et les avoirs bancaires détenus en France par les trois présidents africains. Pour la première fois dans l’histoire de la Justice française,  la Cour de cassation a estimé qu’une association de lutte contre la corruption pouvait engager des poursuites en matière de corruption, un domaine jusque-là réservé au Parquet.
A ces éléments se sont ajoutées de nouvelles découvertes, dont la perquisition par la justice française fin septembre 2011 de 26 voitures de luxe, dont 5 Benley et 7 Ferrari, propriété de Teodoro Nguema Obiang, le fils de l’actuel Président de Guinée Equatoriale. Suite à ce rebondissement, Transparency International France et Sherpa annoncent en octobre 2011 le dépôt d’une nouvelle plainte avec constitution de partie civile.

 

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