Surpopulation carcérale: la polémique continue

En raison de la surpopulation carcérale, M.Philippe Muller, le procureur de Dunkerque, a fait savoir dans une note adressée aux services de Dunkerque et d’Hazebrouck qu’il ordonnait de réduire au minimum l’envoi de nouveaux pensionnaires aux prisons de sa juridiction. Une note qui n’a pas plu à tout le monde.

Dans une note classée urgent et datée du lundi 25 juillet,  le procureur de Dunkerque, Philippe Muller, ordonnait “à l’ensemble des services enquêteurs de Dunkerque et d’Hazebrouck” de “suspendre l’exécution des écrous jusqu’au 5 septembre 2011”. Cette note signifiait en substance qu’il ne devait plus y avoir d’incarcérations cet été, à quelques exceptions près concernant des “peines courtes non aménageables”, des “peines d’emprisonnement portant sur des faits de nature sexuelle” et celles traitant de “faits de violences commis en récidive”.

Cet ordre n’a pas été appréciée par la chancellerie. Vendredi 29 juillet, le ministère e demandé à M. Muller de revenir sur ses instructions. Celui-ci a fixé pour objectif aux parquets, depuis le début de l’année, d’accélérer l’éxécution de quelque 100.000 peines non-appliquées.

La décision du procureur de Dunkerque constituait une première de mémoire de magistrat. Syndicats et ONG l’ont jugée “courageuse”, et l’Observatoire international des prisons (OIP), a appelé “l’ensemble des parquets” à suivre son exemple. La situation de M. Muller est partagé par un grand nombre de procureurs parmi les quelques 180 procureurs de la République qui doivent d’un coté suivre les directives du ministère et de l’autre faire face à un taux de surpopulation carcérale qui a atteint un record en juin 2011: il était de 115% .

L’ordre du procureur de Dunkerque est “une initiative individuelle, souligne Virginie Valton, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), mais elle correspond à une inquiétude généralisée” dans le système judicaire.

Selon l’Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement (OPALE), depuis février 2011, les mises à exécution de courtes peines d’emprisonnement – de un an à moins de trois ans – ont augmenté de 50%. Pierre Tournier, directeur de recherches au CNRS, souligne que ce n’est pas un allongement des peines, mais bien de nouvelles entrées qui sont la principale cause de l’augmentation de la population carcérale en 2011. Le chercheur insiste sur le fait que cette augmentation a suivi l’assassinat de Laëtitia Perrais à Pornic (Loire-Atlantique), au lendemain duquel les conditions du suivi judiciaire de Tony Meilhon, son meurtrier présumé, avaient été été sujet à polémiques. M. Tournier précise que le “traitement médiatique, politique et judiciaire” de l’affaire “a pu favoriser le recours à la détention” par la suite.

Virginie Valton souligne que plusieurs directeurs d’établissement pénitentiaires ont fait la requête ces derniers mois à leur hiérarchie de l’application d’un numerus clausus face à l’afflux de nouveaux détenus. Ils demandaient de fermer les portes à certains nouveaux prisonniers, tant que d’autres ne seraient pas sortis.

Dans ce cadre, “les procureurs font des choix dans les délais d’application des incarcérations”, rappelle Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature (SM), en précisant que 95 % des peines sont appliquées au bout d’un an.

Ainsi, le procureur de Dunkerque affirmait que sa démarche ne visait pas à “effacer, mais (à) différer la mise à exécution” des peines. “Sur Dunkerque, déclarait M. Muller, on doit être à 150 personnes détenues pour 100 places. Quand vous faites coucher des gens sur des matelas, vous vous heurtez aux obligations liées au respect de la vie humaine, aux problèmes d’hygiène, au risque de violences (entre détenus) et à des difficultés de relations avec les fonctionnaires pénitentiaires.”

La vieille maison d’arrêt de Dunkerque, qui doit être fermée en 2014, ne compte pourtant pas parmi les plus peuplées de France. Ainsi, les sept maisons d’arrêt de la direction de Lille hébergent au 1er juillet plus de 150 détenus pour 100 places, selon l’OPALE. Ils sont 207 pour 100 places à Béthunes et 172 pour 100 places à Amiens.

Le ministère de la justice rappelle que les procureurs ne sont pas forcés de recourir à la détention pour traiter les peines en suspens sur leurs bureaux. Les “objectifs” fixés sont “doubles”, précise-t-on au ministère: “réduire les délais de mise à exécution des peines” et “encourager le recours aux aménagements de peine, notamment le placement sous surveillance électronique”.

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