Il usurpe l’identité de son ex-maîtresse sur Facebook

Un quinquagénaire a été condamné par la justice pour usurpation d’identité sur facebook. Après avoir crée un faux profil sur le réseau social, il avait mis une photo de sa victime en soutien-gorge.

Le tribunal d’Auxerre a condamné un quinquagénaire à cinq mois de prison avec sursis et 410 euros de dédommagement pour sa victime. Il avait crée le faux profil en septembre 2010, et avait complété les photos publiées de son ancienne maîtresse de commentaires dégradants. « Amoureux éconduit, il voulait se venger » résume L’Yonne Républicaine qui cite le prévenu à l’audience : « j’ai fait ça pour la provoquer, pour qu’elle me réponde. »

La base juridique sur laquelle s’appuie cette condamnation n’est pas expliquée. Le principe de non rétroactivité des lois pénales écarte en théorie l’application du nouveau délit d’usurpation d’identité prévu par la loi LOPPSI 2. Depuis le 14 mars 2011, donc après ce cas, « le fait d’usurper l’identité d’un tiers (…) en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ».

Auparavant, la justice avait déjà condamné un faux profil Facebook d’Omar Sy (d’Omar et Fred). Le juge retenait alors une atteinte à la vie privée et atteinte au droit à l’image. La condamnation était alors de 1500 € de dommages et intérêts, dont 500 € pour l’atteinte à la vie privée et 1000 € pour la violation du droit à l’image.

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