Carte d’identité numérique: le fichage du futur?

Le sénat a imaginé une carte d’identité du futur qui aura bien du mal à convaincre: fichage biométrique, fonctionnalités commerciales… Elle plaira certainement aux industriels, mais moins aux gardiens des données personnelles.

L’assemblée nationale entame ce vendredi 8 juillet la discussion de la proposition de loi relative à la protection de l’identité, qui contient les fondations de la future carte d’identité numérique. Le sénat l’a déjà adoptée en première lecture fin mai. La numérisation de la carte numérique en plus de vouloir lutter contre l’usurpation d’identité en regroupant dans un fichier unique les données des passeports biométriques et des cartes d’identité, a aussi pour vocation d’envoyer “un signal fort” à l’industrie française de la carte à puce.

Deux puces différentes sont mentionnées dans la proposition de loi: une dite “régalienne”, qui contiendra les informations suivantes : nom de famille et d’usage,prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, taille et couleur des yeux, empreintes digitales (huit doigts) et photographie d’identité. Et une puce “de services”, optionnelle, rendant possible l’enregistrement “de données permettant à son titulaire de s’identifier sur les réseaux de communication électroniques et de mettre en oeuvre sa signature électronique”.

La première puce sera lue par un lecteur spécifique et contrôlera l’identité de son porteur. La seconde puce constitue une nouvelle procédure d’authentification et de signature électronique, et pourrait se substituer aux dispositifs existants. Mais il n’est pas prévu de la rendre obligatoire. La lecture de la puce passerait par un lecteur de carte dont sont censés s’équiper les citoyens consommateurs. Il n’est précisé à aucun moment de quelle manière les données pourraient être complétées, modifiées ou supprimées par l’utilisateur.

Les deux puces conserveraient les données séparément, de sorte que les opérateurs privés ou les administrations ne pourront pas accéder aux données de la puce “régalienne”.

Cette proposition suscite un vif débat: Le député SRC Serge Blisko déclarait en commission ne pas comprendre la création de la puce qu’il appelle “commerciale” et met en doute la promesse de confidentialité des données biométriques.

Le fichage qui découle de cette numérisation déclenche aussi de nombreuses critiques: la députée SRC Delphine Batho s’insurge: “Le véritable objectif de ce texte, c’est le fichage biométrique de la totalité de la population à des fins de lutte contre la délinquance”.  Elle était soutenue par Sandrine Mazetier (députée SRC). “Ce texte a clairement un objectif policier. (…) Il semble totalement disproportionné de mettre en place un fichage généralisé de la population française pour lutter contre 15 000 faits d’usurpation d’identité constatés par la police.”

Enfin, il y a aussi les enjeux du lobbying industriel qui influence lourdement le projet. Le rapporteur de la proposition de loi à l’Assemblée, l’UMP Philippe Goujon, explique que “disposer en France d’un tel titre donnerait un argument supplémentaire de crédibilité à notre industrie et lui permettrait notamment de s’imposer dans la bataille de normalisation qui a actuellement lieu au niveau européen avec l’industrie allemande, pour proposer au niveau mondial une solution industrielle européenne face à une solution américaine qui ne tardera pas à voir le jour”.

Un argument qui semble un peu léger, en regard de la liberté citoyenne que met en danger cette proposition de loi.

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