Sur la voie de l’abolition de la peine de mort au Maroc

Le Maroc est peut être sur le point d’abolir la peine de mort, ce qui ferait de ce pays le premier à la supprimer dans le monde arabo-musulman. Mohammed VI veut inscrire le «droit à la vie» dans la Constitution de son pays, où la dernière exécution remonte à 1993.

Les électeurs se prononceront par voie de référendum vendredi sur le texte de la nouvelle Constitution. Deux phrases clés de l’article 20 sont un véritable espoir pour les abolitionnistes: «Le droit à la vie est le droit de tout être humain. La loi protège ce droit.»

l’ambiguïté de la formulation et m’absence de référence directe à une interdiction du recours au châtiment suprême avait provoqué, après le discours du roi le 17 juin, un débat. Le texte faisait-il référence au «droit à la vie», comme on l’entend en Occident avec le débat sur l’avortement, ou visait-il la peine capitale? le président de la commission de réforme de la Constitution, Abdelatif Mennouni a été formel: interrogé par Le Figaro, il a confirmé que l’article est destiné à en finir avec les exécutions.

Il a expliqué: «Notre ambition est de promouvoir les aspirations de la société civile en matière de liberté et de droits fondamentaux. On a pensé en rédigeant l’article 20 à permettre l’abolition de la peine de mort. Ce sera au final, comme dans la plupart des pays qui ont pris une telle initiative, au Parlement de se prononcer et d’avaliser la proposition qui sera soumise». «Après le référendum, la balle sera dans le camp du Parlement. C’est aux députés de prendre leurs responsabilités», confirme de son côté Driss El Yazimi, le président du Conseil national des droits de l’homme au Maroc (CNDHM).

Invitée par l’Union européenne à statuer, l’Assemblée nationale semble partagée. Certains élus craignent que cette mesure n’encourage le terrorisme tandis que les islamo-conservateurs du Parti pour la justice et le développement (PJD), l’une des principales forces politiques du pays, sont antiabolitionnistes en regard de leur interprétation de la charia. Ces derniers ont déjà réussi à faire supprimer la référence à la «liberté de conscience», prévue dans la première mouture de la nouvelle Constitution.

Présente dans de nombreux articles du Code pénal, la peine capitale n’a pas été appliquée depuis 1993. Le dernier supplicié est le commissaire Thabet, un policier qui commettait des viols sur des jeunes femmes de la bonne société marocaine.

Ces dernières années, l’Algérie et la Tunisie n’ont pas procédé à des exécutions. En dépit d’un recul général, la pratique reste bien ancrée dans des pays arabo-musulmans comme l’Arabie saoudite, le Yémen ou la Syrie.

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