Les députés font des heures sup’ pour un texte polémique

Mardi soir a eu lieu une séance de nuit à l’Assemblée nationale au cours de laquelle les députés ont examiné un projet de loi sur l’entrée de jurés populaires en correctionnelle et la refonte de la justice des mineurs. L’opposition monte au créneau, dénonçant un texte pot pourri.

Le texte répond au vœu de Nicolas Sarkozy concernant l’entrée des jurés populaires en correctionnelle, ce qui permettrait selon lui de rapprocher les Français de leur justice. Le texte a été  présenté en urgence et a été examiné en séance de nuit par les députés mardi. Il a déjà été adopté par le sénat en mai. Il devrait être définitivement voté d’ici au 14 juillet.

Le ministre de la Justice Michel Mercier a supporté le texte qui «permet d’aller plus loin dans le sens d’une justice plus proche». Il en revanche été très hostile à la disposition adoptée la semaine dernière en commission de donner un droit d’appel aux victimes en cas de verdicts d’acquittement. Il a jugé qu’il s’agissait «d’un faux espoir envoyé à la victime». «Il faut en rester aux décisions du gouvernement et du rapporteur» a-t-il ajouté. Quelques heures avant l’ouverture des débats, la commission des Lois avait adopté un amendement du gouvernement supprimant ce droit d’appel des verdicts d’acquittement accordé aux victimes.

Le rapporteur UMP Sébastien Huyghe a souligné que l’enjeu du premier volet du projet de loi, faisant entrer des jurés populaires en correctionnelle (jugement des délits), était «de combler le fossé qui s’est creusé entre les citoyens et la justice». Le texte propose donc la formation de tribunaux correctionnels ouverts à des «citoyens assesseurs», qui pourront participer au jugement des délits punis d’une peine égale ou supérieure à cinq ans d’emprisonnement.

Si Alain Vidalies, porte-parole des députés PS, a admis que «l’idée d’associer les citoyens à la justice n’est pas en soi une idée populiste», il a dénoncé «la démarche» retenue disant «une fois de plus, le président de la République a réagi à un fait divers dramatique (ndlr, l’affaire Laetitia), en disant que les juges ne sont pas assez sévères et qu’il faut donc introduire des jurés qui seront plus répressifs».

C’est en réalité avant tout le second volet du texte, la refonte de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, qui cristallise désormais les critiques, à gauche comme chez les professionnels de l’enfance. Alain Vidalies déplore que «Le gouvernement veuille créer une justice des mineurs qui ressemble à la justice des majeurs». Il critique en particulier la création d’un tribunal correctionnel pour les récidivistes de plus de 16 ans, pour des délits passibles de plus de trois ans de prison. A l’inverse, à droite, certains, comme Christian Estrosi, trouvent que le texte «ne va pas assez loin» et «qu’il ne suffira pas à lutter efficacement contre l’augmentation de la délinquance des mineurs, qui a triplé en 30 ans».

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