Immigration: le parlement vote en défaveur des étrangers malades

Comme en préambule de la décision attendue ce jeudi de l’Union Européenne sur les mouvements migratoires, le Parlement français a procédé à l’adoption du projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité mercredi 11 mai.  De son côté, l’opposition à l’intention de saisir le Conseil constitutionnel.

Les députés et les sénateurs ont durci la loi sur l’immigration en entérinant le projet de loi portant sur l’immigration, l’intégration et la nationalité, mercredi soir. Les grandes lignes de ce texte se réfèrent à l’encadrement du droit au séjour des sans-papiers atteints de pathologies graves et à l’éloignement des sans-papiers placés en rétention.

L’opposition de gauche n’a pas tardé à réagir et aussitôt critiqué les mesures adoptées.  la socialiste Sandrine Mazetier a ainsi déclaré: “Votre texte ne règle rien. Il est inconstitutionnel et n’est pas du tout adapté “. Noël Mamère n’a pas hésité à accuser la majorité de « braconner sur les terres du Front national ». Forts de ces critiques, les socialistes ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel.

Le texte s’inspire principalement des mesures que Nicolas Sarkozy avait annoncées lors de son discours à Grenoble, le 30 juillet 2010. Les étrangers malades ne bénéficieront d’un titre de séjour « qu’en cas d’absence de traitement approprié » dans leur pays d’origine. L’autorité administrative est toutefois autorisée à tenir compte de « circonstances humanitaires exceptionnelles ».

Préoccupées par ces nouvelles dispositions, des associations, Aides et Act Up-Paris, ont dénoncé « la fin du droit au séjour des étrangers malades ». De deux jours, l’intervention du juge des libertés et de la détention pour les sans-papiers en instance d’expulsion passe à cinq. Quant aux « mariages gris » – union entre une personne étrangère et une autre de nationalité française qui a été dupée dans ses sentiments -, ils seront passibles de cinq ans d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

La pression de la gauche a néanmoins empêché l’extension de la déchéance de la nationalité française aux citoyens naturalisés depuis moins de dix ans ayant causé la mort d’une personne dépositaire de l’autorité publique.

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