Adoption d’un projet de Loi sur les sans-papiers malades

Les rassemblement des associations Aides et Act Up devant le sénat le 3 mai n’a eu aucune répercussion sur l’adoption de l’article du projet de loi “immigration, intégration et nationalité” réformant les conditions d’attribution d’un titre de séjour pour raisons médicales.

Depuis 1998, un étranger gravement malade habitant en France bénéficiait d’une protection contre toute tentative d’expulsion et pouvait se procurer une carte de séjour s’il ne bénéficiait pas d’un « accès effectif » au traitement dans son pays d’origine. 28 000 personnes sont concernées, soit 0,8% des étrangers en France. Différentes instances expertes scientifiques et administratives se sont opposé pendant plusieurs mois au remplacement de la notion “d’accès effectif” par la notion de “disponibilité”.

14 associations, parmi lesquelles Act-Up, Aides ou encore MSF avait uni leurs forces pour lancer une campagne début mars: “Un mot, des morts” afin d’essayer d’empêcher la commission mixte paritaire de revenir sur le droit de séjourner en France en cas de graves problèmes de santé.  Mais leur action n’a eu aucune incidence et le projet de loi a finalement été adopté.

 

Le conseil National du sida a fait part de sa réaction et juge cette réforme “inepte et dangereuse” pour la santé et les droits des personnes concernées. le CNS insiste sur le fait qu’il ne faut pas oublier les réalités sanitaires objectives et les principes d’analyse rationnelle censés guider l’élaboration des politiques publiques et servir l’intérêt de la collectivité.

 

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