Secret défense : un rapport inédit pour mieux expliquer

S’il y a une formule qui suscite les plus extrêmes fantasmes, c’est bien le fameux « secret défense ». Pour mieux expliquer pourquoi y recourir en pleine période de menaces terroristes, le Secrétariat national de la défense et de la sécurité (SGDSN) joue la transparence dans un rapport inédit pour tordre le coup aux idées reçues qui entourent les documents classifiés.

Le secret défense est le plus connu des trois niveaux de protection des documents jugés sensibles pour la sécurité nationale. Il se situe entre le « confidentiel défense » et le « très secret défense », qui est attribué en fonction du degré de risque que peut présenter la divulgation de certaines informations. Le but de l’actuel rapport publié par le SGDSN est à la fois de « consolider le secret-défense » tout en évitant son « inflation » pour qu’il ne devienne pas « un obstacle à la légitime transparence et au contrôle démocratique ».

Le rapport révèle bien sûr des surprises, et en premier lieu, la répartition des documents classés « secret défense« . La majorité des dossiers ne relève pas, comme on le pense souvent, du ministère de la Défense (44 %) ou de l’Intérieur (4 %), mais du ministère de l’Énergie (50 %), car il englobe tout ce qui gravite autour du nucléaire.

Au 1er janvier 2015, pas moins de 413 235 personnes étaient habilitées à accéder, pour consultation à des documents classifiés en France, cela équivaut à 1 personne sur 160 (1 personne sur 71 aux États-Unis). La grande partie de ces personnes, est rattachée au ministère de la Défense, 12,8 % au ministère de l’Énergie et 11,6 % au ministère de l’Intérieur.  Le ministère de la Justice ne concentre qu’une infime part de ces habilitations.

Le nombre de demandes d’accès aux archives n’a cessé de croître ces dernières années. Cette croissance du nombre des demandes d’accès s’est particulièrement fait sentir « depuis la mise en ligne de l’inventaire des archives du SGDN par le service historique de la défense », précise le rapport.

Par ailleurs, le taux d’avis favorables a également augmenté, de 62 % en 2009 à 85 % en 2014. « Les rares refus furent motivés par la protection de données intéressant la défense nationale ou la sécurité du pays et, en ce qui concerne la communication anticipée des pièces, par les exigences de la vie privée », précise le rapport.

Ce rapport, contribue à une tendance globale d’ouverture du secteur de la défense. Pour la coopération internationale, avec la simplification prévue pour 2016, des accords de sécurité permettant l’échange et à la protection réciproque de données sensibles entre les pays. Une ouverture qui permet surtout l’usage des archives par les historiens et les chercheurs, mais qui risque de s’avérer de plus en plus utile dans les années à venir, avec la multiplication des actions liées à la lutte anti-terrorisme.

Crédit photo : Rudy Magnan

 

 

 

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