UberPop interdit: les taxis clandestins disparaissent

La loi avait interdit le transport  de particulier entre particuliers en échange d’une somme d’argent favorisé par des applications mobiles comme Heetech, Mapool ou encore UberPop, malgré cela,  un flou subsiste dans le code des transports, dont la vraie définition du « covoiturage ». Malgré cela, le cofondateur du VTCiste Marcel Chauffeur considère qu’une partie du problème a est résolu.
« Nous ne pouvons qu’être ravis par cette décision qui confirme le fait qu’une profession réglementée doit l’être pour tout le monde sans dérogation (…) Le problème du taxi clandestin est désormais réglé », a indiqué Bertrand Altamayer, cofondateur de Marcel Chauffeur à La Tribune, après l’annonce de l’interdiction d’UberPop prise par le Conseil Constitutionnel.
En effet, le Conseil Constitutionnel avait considéré que l’article 3124-13 de la loi Thévenoud qui sanctionne de deux ans de prison et le paiement d’une amende de 300.000 euros d’amende l’organisation d’un système de mise en relation de clients avec des personnes qui pratiquent le transport de passagers contre une somme d’argent sans être une société de transports, un taxi ou un VTC, correspond à la Constitution, alors qu’Uber avait indiqué dans sa question prioritaire de constitutionnalité qu’il n’était pas en faveur du principe d’égalité et de liberté d’entreprendre. Le Conseil Constitutionnel, dont la décision était sans appel, avait indiqué que cette décision n’avait «ni pour objet ni pour effet » l’interdiction du covoiturage.
Uber avait indiqué dans un communiqué que la décision du conseil constitutionnel avait rassemblé dans un même sac Heetech et les « les autres applications de transport entre particuliers en ville ». Contacté par La Tribune, Heetech n’a pas voulu faire de commentaire. Alors que son fondateur Teddy Pellerin affirme ne pas être concerné par la décision prise par le Conseil Constitutionnel, car il estime que son application entre dans l’économie du partage, ce qui n’est pas le cas d’UberPop. Cela implique que le passager donne la compensation qu’il juge équivalente à la course qu’il avait effectuée. Il en est de même pour l’application Mapool. Aucun montant n’est fixé pour chaque course, alors que le revenu fourni par cette activité peut franchir les 6.000 euros par an.

En d’autres termes les pratiques Heetch et de Mapool sont considérés comme des compléments de revenus, un  système reproché à UberPop permettant de pratiquer le transport de personne à temps plein. C’est pour cela que Teddy Pellerin n’a pas voulu interrompre son service malgré l’arrêté préfectoral qui demandait la « suspension des applications de type UberPop », entraînant la garde de vue de plusieurs chauffeurs et la saisie des plusieurs véhicules.

crédit photo: Alexander Torrenegra

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