Les PV n’augmenteront pas avant la présidentielle

Le prix des contraventions reste le même sur l’ensemble du territoire malgré le fait que le stationnement ont été fixés localement.
C’est une excellente pour les automobilistes, mais pas si bonne que cela pour les maires. Le gouvernement avait décidé que ne pas appliquer la réforme permettant aux maires de fixer le PV de stationnement avant l’élection de 2017 par peur d’une fronde des automobilistes.
Cette décision crée de nouveaux conflits entre le gouvernement qui ne veut pas augmenter le montant des PV à quelques mois de l’élection de 2017 et des collectivités locales asphyxiées par les difficultés financières. Et l’on peut envisager que le grand public pourrait soutenir l’exécutif. Manuel Valls annoncera le report du transfert de la gestion des amendes de stationnement aux mairies lors des Rencontres nationales du transport public, selon Les Échos.
Le changement de statut
Le dossier du montant des amendes est une bombe à retardement qui risque d’exploser à tout moment. Les représentants des collectivités locales, regroupées dans le Groupement des autorités responsables du transport (GART) demandent la gestion du « forfait de post-stationnement ». Ce terme indique un dispositif similaire à une contravention, mais qui n’est pas le cas sur la question juridique. Le gouvernement ne veut plus pénaliser le stationnement et mettre en place de nouveau dispositif intégrant deux changements importants: premièrement, le montant à payer n’est plus le même sur l’ensemble du territoire et deuxièmement, c’est la commission du contentieux du stationnement payant qui prendre en charge les contestations.
Dans la pratique, il n’y a aucun changement dans le principe de stationnement non payé/contravention, mais c’est au niveau de la sanction qu’il y aurait un changement, juridiquement. Ce sont les maires qui fixeront leur montant, et beaucoup d’entre eux souhaitent une hausse de ce montant.
La loi sur les métropoles de 2014 avait prévu ce dispositif, et il devrait être appliqué en janvier 2016, sauf s’il y a un retournement de situation, dont le report que Manuel Valls devrait annoncer
Pas d’augmentation en 2017
Le report est difficile à digérer pour les collectivités qui voulaient profiter de ce « forfait post-stationnement » pour récolter des revenus supplémentaires de stationnement en fixant le montant du dépassement ou d’absence de ticket. Ce serait une bonne chose surtout après l’annonce de la baisse de la dotation de l’État. On peut également attribuer un autre objectif au système comme la mise en cohérence du montant du stationnement par la mairie et les sanctions pour le contrevenant qui sont considérées comme pas assez dissuasives.

crédit photo: i_pixie

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