La loi sur le dialogue social est adoptée

Le Parlement avait adopté ce jeudi 23 juillet le projet de loi sur le dialogue social, par un vote de l’Assemblée.

Les députés socialistes et radicaux de gauche étaient en faveur du « texte de progrès social », selon les déclarations de François Rebsamen qui a proposé le projet de loi. Les Républicains et les centres de l’UDI étaient contre le texte qui « ne créera ni dialogue social ni emploi » et ajoute, selon eux, « de la contrainte à la complexité ».

Le Front de gauche n’était pas non plus en faveur à la loi en estimant qu’il « réduit globalement les droits des représentants des salariés ».

M.Rebsamen n’a pas pu s’empêcher d’ironiser face aux critiques.

« Ça me plaît assez d’être critiqué à la fois par “L’Humanité” et “Le Figaro”, ça veut dire qu’on a une ligne qui est juste ! »

La loi a été conçue suite à l’échec de négociations entre syndicats et patronat en janvier. Le projet de loi prévoyait une représentation aux 4,6 millions de salariés de très petites entreprises, le regroupement des instances et la sécurisation des régimes des intermittents du spectacle.

Elle prévoit également la création du compte personnel d’activité et la mise en place d’une prime d’activité dès le 1er janvier 2016, en remplacement de la prime pour l’emploi et le RSA-activité.

Concernant l’égalité professionnelle femme-homme, le « rapport de situation comparée » dans les entreprises sera supprimé. Cette situation inquiète les associations féministes et quelques élus comme les socialistes et écologistes, même avec les garanties apportées.

Durant l’examen du projet de loi, en procédure accélérée, le gouvernement a ajouté quelques dispositifs dont la suppression du caractère obligatoire du CV anonyme qui est considéré comme « un frein à la lutte contre les discriminations », ainsi que la simplification du compte pénibilité pour répondre aux inquiétudes des employeurs.

crédit photo: assemblé national

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