Le titre de séjour pluriannuel pour les étrangers a été adopté par l’Assemblée

L’Assemblée nationale vient d’approuver dans la soirée du mardi 21 juillet l’instauration d’un titre de séjour pluriannuel, la mesure phare du projet de loi sur le droit des étrangers qu’elle analysera cette semaine en première lecture. Les socialistes et les écologistes étaient favorables à la nouvelle disposition, les Républicains étaient contre alors que les autres groupes n’étaient pas présents durant le débat.

Le titre de séjour pluriannuel ayant une validité de deux à quatre ans pourra être octroyé après un premier titre d’un an pour que les étrangers en règle ne soient pas obligés de faire « une dizaine de passages par an en préfecture » d’après le rapporteur du texte, Erwann Binet (PS). Pour en jouir, l’étranger doit justifier de son « assiduité et du sérieux de sa participation aux formations prescrites par l’État dans le cadre du contrat d’intégration ».

En réponse aux réserves émises par plusieurs députés de gauches, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeuneuve a demandé le vote d’un amendement permettant la dérogation à l’exigence d’assiduité en cas de « circonstances exceptionnelles », mais l’exigence de « sérieux », bien que jugée « trop générale et trop subjective » par plusieurs députés, doit toujours être respectée.

La personne devra aussi prouver qu’il n’a pas « manifesté de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République ». L’Assemblée n’a pas validé l’amendement du socialiste frondeur Pascal Cherki qui supprime la référence à ces motions, « incertaines juridiquement » selon lui. Elle a aussi repoussé un amendement du groupe Les Républicains exigeant de l’étranger concerné le perfectionnement de sa formation linguistique, le respect des valeurs de la République et la « capacité à exercer une activité professionnelle ».

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