Droit des étrangers: le projet de loi est examiné par les députés

Les députés analyseront à partir de ce lundi un texte qui envisage l’adoption d’un titre de séjour pluriannuel pour les étrangers. Le texte devrait être adopté définitivement avant décembre 2015.

Le texte qui va être examiné à partir de ce lundi portera sur le projet de loi « droit des étrangers », dont la mesure principale consiste à la mise en place d’un titre de séjour pluriannuel pour les étrangers.

Le texte évoquera également les reconduites à la frontière qui fait suite à la réforme de l’asile qui a été adopté récemment par le Parlement. Le Parlement devrait l’adopter avant Noël 2015. Près de 2,5 millions d’étrangers bénéficient d’un titre de séjour en France. Près de 1,8 million d’entre eux disposent d’une carte de résident de dix ans, les autres doivent faire face à « un véritable parcours administratif » avait admis le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.

« Nous soumettons des centaines de milliers d’étrangers à environ une dizaine de passages par an en préfecture. Comment s’intégrer quand on court de titre précaire en titre précaire? », s’est-il demandé.

Pour minimiser les nombres d’aller-retour, le projet de loi envisage la création d’un titre de séjour valable entre deux à quatre ans, et délivré après un premier titre d’un an. Les personnes ayant bénéficié de ces titres pourront ensuite faire une demande de carte de résident.

En contrepartie, le projet de loi propose le renforcement de la lutte contre la fraude aux titres de séjour afin de permettre aux préfets d’obtenir des données des autres administrations et de certaines personnes privées comme les banques. Le rapporteur Erwann Binet a cependant effectué une réécriture de l’article, en demandant l’intervention de la CNIL et du Conseil d’Etat sur les informations qui doivent être transmises. Le projet de loi est cependant, contesté par le Front de la gauche et les écologistes.

Le gouvernement souhaite aussi convaincre les députés PS de « faciliter les reconduites à la frontière » afin de la permettre de bénéficier du droit d’asile pour des délais de recours plus rapide que pour le droit commun. Cependant, les étrangers en situations irrégulières qui se trouvent en centre de rétention, le gouvernement validera la demande des députés PS de rétablir l’intervention du juge des libertés et de la détention en 48 heures et non en cinq jours comme avant.

crédit photo:Parti socialiste

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