Projet de loi sur le renseignement: le Parlement l’a adopté défensivement

Le projet de loi sur le renseignement qui a été rédigé par le gouvernement au nom de la lutte contre le terrorisme a été adopté de façon définitive par le Parlement, suite à un ultime vote de l’Assemblée.
La décision survient en plein milieu d’un scandale d’espionnage des dirigeants français par les États-Unis. Le texte a été voté à main levée par une large majorité gauche-droite malgré la présence de voix dissidentes dans les groupes politiques.
Éric Ciotti (Les Républicains), au nom d’une « unité nationale sans faille » était content d’un « projet de loi nécessaire et positif », un sentiment partagé par la « grande majorité » de son groupe. Le Front de gauche a au contraire voté une « loi scélérate » comme la majorité du groupe écologiste.
L’exécutif avait accéléré son élaboration suite aux attentats ayant provoqué la mort de 17 personnes à Paris en début de janvier.
Le texte définit les missions des services des renseignements, mais également le régime d’autorisation et de contrôle de nombreuses techniques d’espionnage comme les écoutes, les poses de caméra ou de logiciel-espion, l’accès aux données de connexion…
Le rapporteur Jean-Jacques Urovas a dénoncé des discours sur de « prétendues atteintes aux libertés » et continue d’insister sur la « création pour la première fois d’un cadre juridique démocratique des activités des services de renseignement » en France.

« Là où les services estimaient que leur légitimité l’emportait sur toute autre considération, ils devront désormais agir dans le respect du principe inverse, leurs prérogatives particulières n’étant admises qu’à la condition qu’elles soient justifiées et proportionnées », a-t-il plaidé.
Devant les controverses provoquées par le texte qui est critiqué par beaucoup d’ONG, François Hollande avait déclaré par avance qu’il saisirait lui-même le Conseil Constitutionnel pour garantie que le ce texte est « bien conforme à la Constitution ».

crédit photo: Richard Ying et Tangui Morlier

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