La loi sur la « prime d’activité » a été votée

L’Assemblée a voté dans la nuit de jeudi à vendredi, le projet de la loi sur le dialogue social et l’emploi, consistant à fusionner la RSA-Activité avec la prime pour l’emploi pour créer la prime d’activité.
Les débats de la première lecture du texte ont été clôturés vers 2 h 30 du matin. L’ensemble du projet de loi devra entrer dans un vote solennel dans l’hémicycle mardi prochain.
Ainsi, la prime d’activité sera applicable à partir du 1er janvier 2016, et remplacera la prime pour la prime pour l’emploi ainsi que le volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA). La prime d’activité vise à encourager l’activité afin d’améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs modeste. La prime d’activité est accessible aux jeunes de plus de 18 ans qui travaillent.
La prime est perceptible à partir du 1 euro de revenu d’activité et sera octroyée aux salariés qui perçoivent jusqu’à 1,2 SMIC soit 1 400 euros. Plus de 5,6 millions de salariés peuvent bénéficier de cette prime, et elle est également accessible en commission pour les étudiants et les apprentis qui perçoivent à moins de trois mois 0,78 SMIC .

La députée du Front de Gauche Jacqueline Fraysse est favorable à la prime d’activité, mais affirme être « préoccupée par le fait que la réforme soit  à enveloppe constante ». « Nous nous demandons comment vous allez faire pour tenir vos engagements que les actuels bénéficiaires du RSA-activité ne soient pas perdants, tout en ouvrant l’accès de cette prime, sous certaines conditions, aux étudiants et apprentis », explique-t-elle.
L’UDI Francis Vercamer a également déploré le choix du gouvernement qui calque sur le nouveau dispositif sur « le droit le moins fort » du RSA-activité, qui est accessible sur demande contrairement à la prime pour emploi.

crédit photo: Richard Ying et Tangui Morlier/wikipedia

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