Loi sur la santé : les députés achèvent les débats

L’Assemblée nationale a fini vendredi, l’examen de la loi sur la santé qui devrait être mise en vote mardi prochain. L’opposition de la droite était surtout motivée par la généralisation du tiers payant.
Le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » défendu par l’équipe de Marisol Touraine sera voté au Senat. Faisant partie de la promesse de campagne de François Hollande, le projet de loi doit se mettre en place d’une manière progressive pour la rendre ensuite un « droit » pour tous les assurés d’ici la fin novembre 2017.  L’UMP et l’UDI ont essayé de faire freiner une mesure considérée « démagogique » qui pourra entraîner « du travail administratif » et une « inflation » des consultations.
La majorité par contre devrait s’allier pour adopter une loi dite « synonyme de justice sociale » pour les socialistes.
Les écologistes et radicaux de gauches quant à eux se dirigent vers un vote positif même si le sort réservé à leurs amendements est soit en faveur de santé environnementale, soit pour une meilleure gouvernance de la santé dans les territoires.  Les radicaux de gauche ont quand même voté contre l’article qui porte cette réforme, jeudi, car ils auraient souhaité un temps d’expérimentation du tiers payant généralisé pour faire face aux difficultés techniques.
Le Front de gauche malgré le fait qu’il est favorable à plusieurs « avancées » du projet a aussi effectué un vote contre à cause « du contexte extrêmement difficile dans les hôpitaux ».
À l’extérieur de l’enceinte parlementaire, malgré le fait que la colère des médecins ne s’est pas encore calmée, la mobilisation semble s’atténuer. La CSMF, qui est, le principal syndicat de médecins libéraux affirme, que « l’opposition va continuer à s’exprimer », mais attend le vote de mardi pour « analyser l’ensemble de ce qui s’est passé ».
Des organisations colle la FMF, le SMK et le BLOC ont déclaré à plusieurs reprises, mettre en place un « blocage sanitaire ».
Claude Leicher, président principal du syndicat de médecins généralistes, MG France, est opposé à « l’obligation de fait » du tiers payant et affirme qu’il ne « se fera pas » comme le défini le projet de loi. Il encourage ses membres à continuer les actions.
« Beaucoup de préoccupations des médecins ont été intégrées dans le texte de loi », accuse Mme Touraine qui s’est référé aux garanties de paiement des praticiens et la souplesse dans la mise en œuvre. La ministre a été confrontée à un article litigieux qui a été adopté jeudi après deux heures de débats.
« Il y a eu très peu d’oppositions sur certains des articles majeurs qui jusque-là avaient provoqué des inquiétudes », explique-t-elle concernant la réorganisation programmée du système de soins.
L’opposition a également mis le point sur d’autres meures comme celles dans antitabac qui sont également combattues par l’industrie et les buralistes ou encore l’expérimentation de la salle de consommation de drogue à moindre risque ou « salle de shoot ».
Ces dispositions auraient dû être proposées par des ministres de droit selon la députée Michèle Delaunay.
Le délai de réflexion des sept jours imposée aux femmes qui veulent une IVG, l’interdiction des mannequins trop maigre, le principe du consentement présumé au don d’organes, ainsi que l’activité des médecins qui exercent en libéral dans un hôpital public et leurs dépassements honoraires ont également été débattus jeudi et vendredi matin.
Les députés ont aussi validé l’article concernant la création d’une action de groupe qui prendra en charge les dommages issus des traitements, mais aussi la mise en place d’un « open data » des données de santé et la simplification du renouvellement des certificats médicaux pour les activités sportives.

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