Budget 2015 : le scénario macabre d’une amende européenne

Le projet de budget 2015, considéré par les économistes de 21 milliards d’euros a franchi les deux mois de discussions serrés sous la surveillance de la Commission européenne qui mette la pression pour en avoir plus.

Mais le gouvernement ne pense pas céder. Qu’en est-il donc pour Bruxelles qui devrait recevoir son exemplaire du texte ce mercredi ? Il est très peu probable que la Commission européenne créerait un tourbillon d’évènements dramatiques pour la France, mais si on l’envisage, voici le résultat.
Pour Paris, tous les voyants sont au rouge, le déficit a dépassé les 3 % du PIB, alors que la France avait fait la promesse à Bruxelles en 2013, qu’elle ferait toute pour se sortir de cette situation d’ici l’an prochain. Mais la situation s’est virée en cauchemar : la dette a franchi les plafonds de 60 % du PIB, et l’effort de réduction du déficit structurel est à 0,2 % alors que Paris s’est engagé à un effort de 0,8 %. De quoi enrager la Commission européenne.

L’Europe ne peut pas rejeter la loi française de finances. Les Parlements nationaux y sont encore. Cependant, elle peut formuler son avis qui détermine si les engagements européens ont été respectés ou non. Bruxelles a aussi le pouvoir de sanctionner Paris. Si la commission suit bien a procédure, elle peut très bien exiger à la France le paiement d’une amende de 0,2 % du PIB soit près de 4,4 milliards d’euros, ainsi qu’une part variable d’environ le 1/10 de la différence entre la valeur de référence et le déficit soit près de 10,1 milliards d’euros.  Si on fait bien le calcul, l’on a dans notre champ de vision un énorme astéroïde qui écrase la France.
Mais l’amende n’est rien par rapport à ses conséquences. En effet, la sanction démontrerait que la France n’a pas le sérieux nécessaire pour réussir sa politique budgétaire malgré les promesses qu’elle avait faites, alors que la capacité à tenir un engagement est cruciale sur le marché et la situation actuelle signifie que la France n’est pas digne de confiance.
Une amende risquerait d’affaiblir Paris davantage. Fitch a annoncé ce mardi, le scepticisme des agences de notation par rapport à la crédibilité française.

Standard&Poor’s a déclaré vendredi qu’il maintiendrait la note souveraine à AA, mais pense qu’il va procéder à la révision de sa perspective de « stable »  à « négative ». Dans les pires des scénarios, la note pourrait se fixer à AA- voire A+ ou encore une notre de « qualité moyenne supérieure ». La France se trouverait donc au même rang que l’Estonie ou la République Tchèque.
Une mauvaise notation signifie que la France envoie un message négatif aux investisseurs qui aurait une répercussion importante sur le taux d’intérêt auxquels elle emprunte sur le marché.  Paris empruntait à 1,26 % sur des obligations à 10 ans. Si la France est sanctionnée, elle aurait encore plus du mal à se relever. En effet, en empruntant encore plus cher, la France devrait trouver des efforts supplémentaires pour le désendettement alors que l’économie se trouve déjà une atmosphère assez macabre, et ce, pour entrer dans les clous de Bruxelles. Une croissance quasi nulle depuis trois ans alourdirait davantage la tâche.

Paris ne doit pas échapper à la règle. Elle doit fournir des justifications sur le fait qu’elle n’a pas pu tenir sa promesse à cause de la conjoncture (croissance nulle, inflation nulle, euro fort). Mais si elle devait être sanctionnée, elle peut toujours compter sur un vote au Conseil des chefs d’État qui annulerait les amendes, mais cela n’est pas sûr puisque la France aurait besoin de trois quarts des voix. Espagne, Irlande, Portugal et la Grèce ont dû survivre à un plan d’austérité sévère pour y parvenir.
Aucun pays n’a pas été sanctionné par la Commission. Si la France ne fait pas plus d’effort, elle serait la première à l’être. L’an dernier, l’Autriche a juste reçu un rappel de mis à l’ordre parce que son budget ne correspondait pas aux engagements, mais avec une nouvelle monture qui intégrait les recommandations de la Commission européenne, elle avait évité de justesse l’amende. D’autres pays devaient aussi s’expliquer devant la Commission concernant leur budget, mais jusqu’ à maintenant, aucune sanction n’a pas été prononcée, grâce à la conjoncture qui ne leur permettait pas de rebondir. La France pense utiliser cet argument pour éviter de faire tomber l’épée de Damoclès qui se trouve au-dessus de sa tête.

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