Lutte contre le piratage : bientôt une liste noire des sites contrefaisants

Si la Hadopi est trop souvent critiquée pour son manque d’efficacité dans la lutte contre le piratage, la nouvelle ministre de la Culture et de la Communication entend bien y remédier. Fleur Pellerin a en effet annoncé le 14 octobre dernier devant la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale, son ambition de constituer une liste noire des sites accusés de contrefaçon. Un recensement indispensable pour localiser et ainsi mieux combattre les plateformes de diffusion illégales.

La ministre a confirmé la nouvelle orientation des missions de la Hadopi vers les plateformes de streaming et de téléchargement direct au profit des internautes, qui ne seront donc plus la cible exclusive de la Haute autorité pour la protection des œuvres sur le net.

S’inspirant du rapport MIQ, du nom de la présidente de la commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, Fleur Pellerin a exprimé la nécessité de mettre en place dans les plus brefs délais un fichier regroupant l’ensemble « des sites portant massivement atteinte au droit d’auteur ».

Cette liste permettrait d’informer le grand public mais également l’ensemble des partenaires commerciaux (régies publicitaires ou plateformes de paiement en ligne) sur la nature des sites en question et de limiter ainsi l’ignorance des usagers sur le caractère illicite de ces plateformes. Une ignorance bien souvent plaidée en cas d’infraction et contre laquelle la justice n’avait jusqu’à présent aucune ressource.

Un projet viable donc et qui pourrait s’avérer efficace à la condition que la Hadopi précise et délimite clairement les contours du streaming illégal, sachant que certains sites légaux comme Youtube peuvent parfois proposer des contenus piratés. Mais voyant mal le gouvernement interdire Youtube, on peut d’ores et déjà considérer que cette liste ne concernera que les plateformes proposant un contenu soit entièrement, soit en grande partie piraté.

Autre difficulté, la Hadopi qui sera chargée de cette mission a vu en parallèle son budget diminuer de manière significative ces dernières années et sera bien en peine sans une rallonge budgétaire d’effectuer les tâches relatives à ses nouvelles attributions. Car si cette institution peut se satisfaire d’être toujours en activité au regard de nombreuses menaces qui pesaient sur son avenir, elle éprouve de plus en plus de difficultés à fonctionner et pourrait être amener à licencier prochainement une partie de son équipe.

Crédits photo : Lionel Allorge

Laisser un commentaire