Nouvelle loi turque concernant internet : abroger par la cour constitutionnelle

La presse a rapporté que la loi turque qui avait pour but de renforcer le contrôle sur internet a été abrogée par la cour constitutionnelle.

Le mois dernier, le Parlement a voté une loi qui visait de renforcer le pouvoir de l’Autorité des télécommunications, le TIB, à autoriser à ce dernier de bloquer certains sites internet pour des questions liées à « la sécurité nationale, la restauration de l’ordre publique ou à la prévention des crimes » sans demander l’autorisation de la justice.

À cause de cette loi, l’opposition le Parti républicain du peuple (CHP, laïque kémaliste) avait saisi la cour constitutionnelle pour demander l’annulation de la loi. En mars, l’État a momentanément bloqué l’accès à Twitter après quoi des enregistrements avaient démontré que le président Recep Tayyip Erdogan, qui était encore Premier ministre à l’époque et ses compagnies étaient liés à une affaire de corruption.

Cette décision a provoqué un désordre en Turquie et à l’étranger.

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