Fiscalité : quelles sont les taxes qui pourraient disparaitre en 2015 ?

Le gouvernement envisage de faire disparaître, les taxes à faibles rendements dans le cadre du projet de loi de Finances (PFL) 2015 affirme « Les Echos »

Une dizaine de « minitaxes» sera probablement supprimée dans la cadre du projet de loi 2015, qui doit être publié en octobre.  Le rapport dévoilé en 2013 a révélé près de 29 taxes actives en 2011 dont les rendements ne dépassent pas les 500 000 euros. Le rapport de l’Inspection des finances affiche actuellement près de 179 taxes françaises avec un rendement ne dépassant pas les 100 millions d’euros, contre 17 en Belgique et 3 en Allemagne.  Le gouvernement avait déjà effectué la suppression de « plusieurs dizaines d’entre elles», une priorité des Assises de la fiscalité qui a été mise en place à Matignon en janvier dernier. À la fin, une dizaine de taxes seulement sera concernée par la suppression. Mais l’allègement ne se fait pas ressentir par les particuliers, les sociétés, les contribuables et les collectivités. Les taxes ciblées n’ont des rendements que de quelques millions d’euros alors que la suppression vaut une trentaine de millions d’euros.

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