Catastrophe de l’Erika : vers une annulation du procès

 Il se pourrait que la cour de cassation annule la procédure judiciaire sur la catastrophe de l’Erika survenue en décembre 1999.

La cour de cassation tend vers une annulation de la procédure judiciaire entamée sur la catastrophe de l’Erika, catastrophe survenue le 15 décembre 2012.
Selon le magistrat à la cour, l’Erika était un navire étranger qui se trouvait hors des zones territoriales au moment du naufrage.

Par conséquent la loi française ne saurait être applicable, vu que le navire battait pavillon maltais.

Les deux premiers procès avaient débouché sur la responsabilité civile de Total, Rina qui était la société de certification, ainsi que celles de l’armateur et le gestionnaire du navire. A l’époque, eux tous ont été condamnés à des peines maximales et se sont tous pourvu en cassation.

Laisser un commentaire