Le procureur de la CPI veut enquêter en Côte d’Ivoire

Pour éclaircir les circonstances des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui ont été commis en Côte d’Ivoire suite aux dernières élections présidentielles, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé aux juges une autorisation d’enquête.

Déjà, dans une lettre datée du 3 mai, le nouveau président ivoirien Alassane Ouattara avait fait cette requête au procureur Luis Moreno-Ocampo: il demandait d’enquêter sur les « crimes les plus graves » commis lors des violences qui avaient suivi le second tour de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010.

En principe, la CPI n’est habilitée à juger des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité que lorsque la justice d’un pays n’est pas en mesure ou ne souhaite pas le faire elle-même. Dans son courrier au procureur de la CPI, M. Ouattara avait souligné que « la justice ivoirienne n’est, à ce jour, pas la mieux placée pour connaître des crimes les plus graves commis au cours des derniers mois ».

Les violences ayant suivi la présidentielle du 28 novembre 2010, perdue par Laurent Gbagbo, qui avait refusé de quitter le pouvoir, ont fait près de 3 000 morts, selon les autorités ivoiriennes.

Jeudi, l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire, l’Onuci, a fait savoir qu’au moins huit personnes ont été tuées la semaine dernière lors d’une série d’incidents, par des éléments des forces armées qui ont porté au pouvoir Alassane Ouattara . Evoquant des cas d’« exécutions sommaires », l’Onuci ajoute qu’« au moins 30 autres personnes ont été arbitrairement arrêtées et détenues. Certaines victimes ont été soumises à des actes de torture et de mauvais traitements ».

Une enquête de l’ONU, publiée le 10 juin, avait déjà renvoyé dos-à-dos les forces fidèles à Alassane Ouattara et celles de Laurent Gbagbo, estimant que les deux camps ont commis des violations pouvant constituer des « crimes contre l’humanité et crimes de guerre ».

Dans un rapport, Amnesty international avait estimé que « les très graves violations et atteintes aux droits humains commises, depuis l’arrestation de Laurent Gbagbo [le 11 avril par les forces pro-Ouattara], montrent que les populations appartenant à des groupes ethniques considérés comme partisans [de l’ex-président] continuent d’être la cible d’attaques ».

Jusqu’à présent, la CPI a ouvert des enquêtes dans le cadre de trois situations dont elle a été saisie par le président d’un Etat partie : l’Ouganda par le président Museveni, la République démocratique du Congo par le président Kabila et la République centrafricaine par le président Bozizé.

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